Les professionnels du disque comme le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont fait part de leur satisfaction après l'adoption définitive par le Parlement, mardi 12 mai, du projet de loi Création et Internet.

Le SNEP salue dans son communiqué les instigateurs de cette loi ainsi que tous ceux qui l'ont soutenue. "Il faut souhaiter que l'Hadopi puisse rapidement se mettre en place et que sa mission pédagogique fasse son œuvre", conclut le syndicat.

De son côté, la Sacem précise que le vote de ce texte marque "un premier pas positif pour les auteurs, éditeurs et compositeurs de musique". "Cette loi, longtemps attendue par les auteurs, constitue une avancée bienvenue après tant d'années de laissez-faire. Elle replace opportunément au cœur de notre société la nécessité du respect du droit des créateurs à vivre de leurs œuvres et de la valeur de la création dans un contexte préservant l'équilibre entre la garantie des droits d'auteurs et le respect des libertés publiques. Que tous les artistes qui se sont engagés dans ce combat de manière déterminée et courageuse en soient remerciés", note Bernard Miyet, Président du directoire de la Sacem.

Très controversée, la loi Création et Internet prévoit la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. C'est la future Haute autorité (Hadopi) qui sera chargée de prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an.

Après le vote négatif du Parlement le 9 avril dernier, le projet de loi a été adopté le 12 mai.